En vertu de l’article L. 615-1 du code de la propriété intellectuelle, l’importation de produits contrefaits engage la responsabilité de l’importateur, sans qu’il soit nécessaire de prouver sa connaissance de la contrefaçon. Cette jurisprudence, rendue par la Cour de cassation le 18 novembre 2008, souligne l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle en France. Ainsi, même en l’absence d’intention malveillante, l’importateur peut être tenu pour responsable, renforçant ainsi la lutte contre la contrefaçon et la protection des marques.