Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméDans l’affaire opposant Lalys textile à Auchan, la Cour de cassation a confirmé la validité de la marque Pretty Girl, utilisée pour des vêtements, chaussures et chapellerie. La cour a jugé que le terme « Pretty Girl » n’est pas générique ni descriptif des produits concernés, affirmant ainsi son caractère distinctif. La reproduction de cette marque par Auchan sur des vêtements pour enfants a été qualifiée de contrefaçon, en raison de l’utilisation d’une calligraphie identique. Cette décision souligne l’importance de la protection des marques distinctives dans le domaine du textile.
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Dans cette affaire, la société Lalys textile, titulaire de la marque Pretty Girl, désignant les vêtements, chaussures et chapellerie, a poursuivi en contrefaçon la société Auchan. Cette dernière avait fait figurer « Pretty Girl » sur des vêtements pour enfants.
La marque a été jugée valide : les termes Pretty Girl ne sont pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle de vêtements et ne peuvent être considérés comme descriptifs. De fait, la marque est bien distinctive. La reproduction dans une calligraphie identique à la marque est bien contrefaisante.
Mots clés : Marque distinctive
Thème : Marque distinctive
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 18 mai 2010 | Pays : France
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