Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation sur Youtube : le débat d’intérêt général
→ RésuméLa cour de cassation a jugé que les propos tenus dans une vidéo sur YouTube, relative à un député maire, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général. Ces déclarations, fondées sur des éléments factuels antérieurs, abordaient l’utilisation des fonds publics par les élus locaux. L’auteur de l’interview a été acquitté au bénéfice de la bonne foi, n’ayant pas manifesté d’animité personnelle et ayant fait preuve de prudence dans ses accusations. Cette décision souligne l’importance de la liberté d’expression dans le cadre d’un débat public, tout en reconnaissant les limites de la diffamation.
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Diffamation par interview sur Youtube
Sur le site internet YouTube, a été mise en ligne par les éditions L’Archipel, une vidéo de promotion d’un ouvrage publié par cet éditeur sous le titre « Au Nord, il y avait les corrom…pus ». Un député maire de commune, visé par l’ouvrage et une interview de l’auteur, a fait citer ce dernier devant le tribunal correctionnel.
Extension de la bonne foi à Youtube
L’auteur a été renvoyé des fins de la poursuite au bénéfice de la bonne foi. Il existait en effet un but légitime d’information et aucune animosité personnelle de l’auteur à l’encontre du député maire n’avait été relevée. Sur le fond, le prévenu (l’auteur) n’avait pas affirmé de façon catégorique la malhonnêteté de la partie civile, il était resté prudent dans l’expression de ses accusations.
Débat d’intérêt général
La cour de cassation a considéré que les propos litigieux contribuaient à un débat d’intérêt général sur l’usage, par les élus locaux, des fonds publics et reposaient sur une base factuelle suffisante, qui leur était antérieure et qui n’était pas uniquement constituée d’articles de presse, de sorte qu’ils n’ont pas excédé les limites admissibles de la liberté d’expression.
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