L’édification d’un bâtiment mitoyen à une œuvre architecturale ne constitue pas une atteinte au droit moral de l’architecte. Dans une affaire jugée, un architecte a contesté la construction d’un immeuble en béton, arguant qu’elle dénaturait son projet initial. Les juges ont souligné que l’environnement urbain, marqué par une diversité architecturale, permettait cette rupture stylistique. Selon l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’architecte jouit d’un droit moral sur son œuvre, mais ce droit doit être concilié avec celui du propriétaire, qui peut adapter le bâtiment à de nouveaux besoins.