Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa Cour de cassation a confirmé le jugement de la Cour d’appel, déboutant la FFF et Football France promotion de leurs demandes contre M.X. concernant les marques « Allez les Bleus ». Ces marques, déposées avant la Coupe du Monde de 1998, n’étaient pas associées à une notoriété particulière à l’époque. Bien que la couleur bleue soit liée à l’équipe de France, il n’a pas été prouvé que seule cette équipe détenait le monopole de l’expression « Les Bleus », qui s’applique également à d’autres sports. Ainsi, l’expression n’était pas usuelle pour des produits liés au football.
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L’association Fédération française de football (FFF) et la société Football France promotion ont été déboutées de leurs demandes d’annulation de marque et concurrence parasitaire dirigées contre M.X. qui avait déposé des marques comportant la dénomination « Allez les Bleus ».
La Cour d’appel, confortée par la Cour de cassation, a jugé que les marques litigieuses ont été déposées avant la coupe du monde de 1998, à une époque où le slogan « Allez les Bleus », qui ne faisait l’objet d’aucune notoriété particulière, n’était pas utilisé par la FFF.
Par ailleurs, si la couleur bleue est étroitement associée à la notion d’équipe de France, il n’était pas établi que seule l’équipe de France de football avait le monopole d’une telle désignation, dès lors que l’expression « Les Bleus » désigne d’autres disciplines sportives. L’expression « Les Bleus » n’était pas usuelle pour désigner des produits et services liés au football.
Mots clés : Allez les Bleus,marque distinctive,football,FFF,les Bleus,marque notoire,marque usuelle
Thème : Marque distinctive
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 17 janvier 2006 | Pays : France
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