Cour de cassation, 17 janvier 2006
Cour de cassation, 17 janvier 2006
La Cour de cassation a confirmé le jugement de la Cour d’appel, déboutant la FFF et Football France promotion de leurs demandes contre M.X. concernant les marques « Allez les Bleus ». Ces marques, déposées avant la Coupe du Monde de 1998, n’étaient pas associées à une notoriété particulière à l’époque. Bien que la couleur bleue soit liée à l’équipe de France, il n’a pas été prouvé que seule cette équipe détenait le monopole de l’expression « Les Bleus », qui s’applique également à d’autres sports. Ainsi, l’expression n’était pas usuelle pour des produits liés au football.

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