Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Désistement d’une demande de radiation de pourvoi

COUR DE CASSATION
Première présidence
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ODesist

Pourvoi n° : B 24-13.000
Demandeur : M. [C]
Défendeur : Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
Requête n° : 928/24
Ordonnance : 90040 du 16 janvier 2025

ORDONNANCE
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ENTRE :

la Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 décembre 2024, a rendu l’ordonnance suivante :

Vu la requête du 18 septembre 2024 par laquelle la Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-13.000 formé le 18 mars 2024 par M. [F] [C] à l’encontre de l’arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d’appel de Montpellier ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l’avis de Françoise Pieri-Gauthier, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 28 novembre 2024, la Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon s’est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la Caisse d’épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 24-13.000.

Fait à Paris, le 16 janvier 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy