L’épouse de Simon Hantai, bénéficiaire des droits patrimoniaux d’auteur, a agi en révocation de donation après avoir découvert qu’une de ses œuvres allait être vendue aux enchères, en violation des conditions établies. Les juges du fond ont initialement estimé qu’elle n’avait pas qualité pour agir, arguant que les charges relevaient du droit moral. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que la donation concernait des biens corporels et que l’épouse avait le droit de demander la restitution en raison de l’inexécution des charges. La révocation est donc justifiée par la non-exécution des conditions de la donation.