Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa société Prisma Presse a assigné Lyon Mag et Nouvel Ouest pour contrefaçon, reprochant l’utilisation des marques Bordeaux Femmes, Nantes Femmes, Angers Femmes. En défense, les sociétés d’édition ont soutenu que le terme « Femme » était générique et donc nul. Cependant, la Cour de cassation a reconnu la validité de la marque « Femme », affirmant qu’elle ne constitue pas une désignation générique des produits de presse. Le terme est jugé évocateur du public visé, renforçant ainsi la protection de la marque dans le secteur des journaux et périodiques.
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La société Prisma presse est titulaire de la marque Femme, pour désigner des journaux et périodiques. Reprochant aux sociétés Lyon Mag et Nouvel Ouest de faire usage, pour désigner des magazines, des marques Bordeaux Femmes, Nantes Femmes, Angers Femmes … , la société Prisma Presse les a assignées en contrefaçon.
En défense, les sociétés d’édition faisaient valoir que titre d’un journal ne peut constituer une marque qu’à la condition de ne pas utiliser des termes recouvrant par leur banalité l’objet même de la publication et que la marque « Femme » était générique et donc nulle.
Les juges ont condamné les sociétés Lyon Mag et Nouvel Ouest et ont reconnu la validité de la marque « Femme ». En effet, le terme Femme ne constitue pas la désignation générique des produits liés à la presse (journaux et périodiques). Tout au plus, le terme Femme est évocateur du public visé par la publication.
Mots clés : marque
Thème : Titres de presse – Marque
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 16 decembre 2008 | Pays : France
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