Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Marine Le Pen c/ Canard Enchaîné

Diffamation non retenue

Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné.  Etait en cause une édition spéciale des dossiers du Canard Enchaîné titrée « Les dégâts de la Marine », comportant un article intitulé « Le plan bar » et sur-titré « Fêtarde » dans lequel, se proposant de relater l’évolution supposée des distractions et sorties nocturnes de Marine Le Pen lorsqu’elle était adolescente et étudiante, l’auteur a exposé le déroulement de l’une de ces fêtes privée.

Evènements privés

Le passage en cause, inspiré ou repris d’un rapport de police qui aurait établi à l’époque des faits, était rédigé: « C’est Marine Le Pen, passablement éméchée, qui ouvre la porte…… elle balance aux agents :  » trou du cul ! Vous nous faites chier. II est plus facile de s’en prendre à de bons Français qu’aux bougnoules !  » ».

Bénéfice de la bonne foi

Pour reconnaître le bénéfice de la bonne foi au directeur de la publication (l‘article n’étant pas signé), la Cour de cassation a relevé qu’il était légitime, dans le cadre de l’information politique, de relater des éléments de biographie d’une candidate à l’élection présidentielle. Il n’était pas démontré que le directeur de publication ait choisi de publier ce fait divers pour un motif d’animosité personnelle. Par ailleurs, le journal disposait d’une base factuelle sérieuse pour rapporter les faits dans les termes employés (un rapport établi par des policiers).

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