Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Critère de l’originalité dans le graphisme : l’affaire M. X. contre Covipom et Vico
→ RésuméM. X., graphiste indépendant, a poursuivi les sociétés Covipom et Vico pour contrefaçon, les accusant d’utiliser sans autorisation des emballages et un logo qu’il avait contribué à moderniser. La Cour d’appel a reconnu l’originalité de l’oriflamme stylisée, considérant que le graphiste avait exprimé sa créativité indépendamment des directives du client. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette décision, soulignant que les juges d’appel n’avaient pas démontré en quoi l’oriflamme présentait un caractère original. Cette affaire illustre les enjeux liés à la définition de l’originalité dans le domaine du graphisme.
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M. X., graphiste indépendant, a assigné en contrefaçon les sociétés Covipom et Vico, leur reprochant d’exploiter, sans son autorisation, les emballages à la modernisation desquels il avait participé, ainsi que le nouveau logo dans lequel s’insérait l’oriflamme stylisée qu’il a créée et derrière laquelle apparaît le personnage en forme de pomme de terre, emblème de l’entreprise. La Cour d’appel a fait droit à la demande du graphiste en considérant que le drapeau ou oriflamme stylisé était une oeuvre originale indépendante de l’ensemble de l’emballage et que le graphiste a exprimé sa créativité indépendamment des directives données par le client. La Cour de cassation a censuré la décision rendue, les juges d’appel n’ayant par précisé en quoi l’oriflamme à laquelle le graphiste limitait son apport présentait en soi un caractère original.
Cour de cassation, 1ère ch. civ., 15 mars 2005
Mots clés : originalité,oeuvre originale,critère de l’originalité,graphisme,logo,oeuvre originale
Thème : Critere de l’originalite
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 15 mars 2005 | Pays : France
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