Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Publicité du tabac : les magazines spécialisés impactés

Affaire « L’amateur de cigares »

L’éditeur du magazine « L’amateur de cigares »,  et son directeur de la publication se sont pourvus en vain en cassation contre leur condamnation à payer 4 000 euros à l’association « Les droits des non-fumeurs » pour propagande illicite en faveur du tabac.

Publicité ironique sanctionnée

Dans un numéro de son magazine ont été publiés des articles et publicités afférents à la consommation de cigares : une publicité pour la marque« Fallon », sur laquelle on pouvait distinguer plusieurs modèles d’étuis à cigare ; en pied de page figuraient six pictogramme et cinq mentions sur fond blanc à savoir une tête de mort ainsi que les slogans « fumer tue »; « vieillir tue »; «conduire tue » ; « boire tue » ; « aimer tue » et enfin sur fond orange « vivons ». Ces pictogrammes exhortaient les lecteurs à vivre, ce qui revient, implicitement, sinon à inviter le lecteur à ignorer les messages antitabac, du moins à les tourner en dérision.

Sanction des interviews laudatives

Ont également été publiées (et sanctionnées) les interviews de deux personnalités médiatiques déclarant apprécier particulièrement le cigare. La première précisant notamment fumer quotidiennement des cigares depuis 40 ans ; tandis que la seconde soutenait ne pouvoir écrire sans fumer un havane, allant jusqu’à déclarer « dans ces moments-là, je fume en général trois cigares par jour ». Une autre interview d’un jeune directeur de société mettait en exergue les qualités gustatives de trois types de cigares « Balmoral ».

Ces interviews de personnalités des médias et des lettres, portraiturées cigare en main, ne pouvaient manquer de retenir l’attention du lecteur par leur contenu valorisant, voire incitatif, en suggérant un processus d’identification du lecteur à ces personnalités et à leur style de vie hors du commun, privilège d’une certaine élite. Ces éléments ont revêtu un caractère promotionnel en faveur du tabac et intrinsèquement fautifs.

Classement publicitaire illicite

Enfin, le magazine avait publié un palmarès des « 130 meilleurs cigares du monde – le classement de l’amateur ». Au nombre des détails de ce classement figurait notamment, le prix unitaire de chaque type de cigare ; or cette précision était de nature à faciliter une décision d’achat, en renforçant l’attrait pour le cigare et ce d’autant plus que le cigare classé en tête n’était pas le plus coûteux.

Contrôle de la Cour de cassation

Les juges suprêmes ont confirmé cette condamnation. D’une part, la protection de la santé publique autorise que des restrictions soient apportées à la liberté d’expression, sous réserve qu’elles soient nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi, d’autre part, la différence de traitement entre les publications destinées aux amateurs de tabac et celles destinées aux professionnels du secteur ou aux amateurs de boissons alcoolisées ne constitue pas une discrimination illicite.

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