Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Effet de gamme dans le prêt à porter
→ RésuméL’affaire Mango illustre le concept de parasitisme par effet de gamme dans le prêt-à-porter. La société a été condamnée pour avoir intégré dans sa collection Mango Kids des modèles inspirés de ceux de la société Speaking Image, créant ainsi une confusion. Malgré l’apposition du sigle « Mango » sur les vêtements, cela n’a pas suffi à écarter le risque de confusion avec la marque concurrente. La notoriété de la collection lésée a permis de démontrer que Mango avait profité de l’image haut de gamme de son concurrent, soulignant l’importance de la protection des créations dans l’industrie de la mode.
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Plaider le parasitisme par effet de gamme
Le doute subsiste sur la concurrence déloyale / parasitisme par effet de gamme et en présence d’un doute, il convient de toujours soulever ce moyen juridique. Une juridiction peut, même lorsqu’elle écartée la contrefaçon de chaque modèle pris en lui-même, retenir l’existence, au titre d’une collection, d’un effet de gamme résultant de l’association de produits précis, peu important leur banalité, et en déduire que la répétition de leur reprise était fautive.
Affaire Mango
La société Mango a été condamnée pour contrefaçon pour avoir choisi de faire figurer dans sa collection de lancement de la gamme Mango Kids, des modèles de manteaux, chaussures et tee-shirts, qui sans être une copie servile des modèles créés par la société Speaking image, en reprenaient plusieurs caractéristiques et inspirations (effet de gamme). Outre l’apposition d’une étiquette, « special édition » inspirée du motif d’ailes et du code couleur des étiquettes de la marque concurrente et l’usage d’une écriture jaune sur fond noir, la société Mango a créé un effet de gamme à partir de la collection concurrente.
Mention apparente de la marque Mango
Il a été jugé indifférent le fait que la société Mango avait apposé de façon parfaitement ostensible sur l’ensemble des vêtements critiqués le sigle notoire « Mango » et que les produits avaient été distribués dans les seules enseignes Mango qui ne vendent que des produits Mango. Cet élément n’a pas été jugé de nature à écarter tout risque de confusion avec la concurrente.
Notoriété de la « marque inspirante »
La société lésée a établi que ses collections de vêtements pour enfants avait acquis une forte visibilité et une bonne notoriété sur ce secteur. La société Mango s’était donc placé dans le sillage de sa concurrente et a profité, sans bourse délier, de son image de vêtements tendance haut de gamme pour enfants.
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