Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Presse électronique : attention à l’information tronquée

Le site Nouvelobs.com condamné

Il semblerait que la mention d’un non-lieu s’impose en matière d’information sur les affaires judiciaires. Dans cette affaire, le directeur de publication du site du Nouvel Obs a été condamné pour diffamation publique suite à la publication d‘un article titré « France 3 : copinage et obstination ». Il y était fait mention de Cyril Viguier, l’ancien producteur et animateur de télévision et PDG de La Cinquième. Celui-ci avait été présenté comme « écarté il y a quinze ans de la cinquième (aujourd’hui France 5) pour une affaire d’escroquerie, il signe son retour à la télé publique ».

Diffamation et prudence dans l’expression

Pour retenir le caractère diffamatoire du passage poursuivi et refuser aux auteurs le bénéfice de la bonne foi, les juges ont considéré que l’article reliait sans nuance Cyril Viguier à une affaire d’escroquerie. Or, en omettant de rappeler la décision de non-lieu dont il a bénéficié, les auteurs ont diffusé une information tronquée et donc manqué de prudence dans l’expression.

Manque d’enquête sérieuse

L’exigence d’une enquête sérieuse est l’une des garanties qui doit être apportée aux lecteurs. La précision de l’existence d’un non-lieu aurait mérité la même notoriété que celle ayant donné lieu à l’affaire en cause. Le manque de prudence, allié au caractère douteux de la légitimité de cette même information en ce qu’elle est associée à une actualité médiatique sans relation directe avec un fait divers ancien, a justifié de ne pas retenir l’excuse de bonne foi au bénéfice des journalistes.

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