Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Responsabilité et alcool : enjeux d’une enquête sur un décès

N° N 23-86.790 F-D

N° 00025

ODVS
14 JANVIER 2025

REJET

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 14 JANVIER 2025

M. [X] [R], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Riom, en date du 31 octobre 2023, qui, dans l’information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d’homicide involontaire, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [X] [R], et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit.

2. [J] [R] est décédé d’un arrêt cardiaque à son domicile.

3. M. [X] [R], père du défunt, a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef d’homicide involontaire, au motif qu’avaient été retrouvées au domicile de son fils de très nombreuses bouteilles vides d’alcool et de boissons énergisantes.

4. Le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu.

5. M. [R] a relevé appel de cette décision.

6. Il n’est pas de nature à permettre l’admission du pourvoi au sens de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.