Cour de cassation, 13 septembre 2017, Pourvoi n° 16-18.277
Cour de cassation, 13 septembre 2017, Pourvoi n° 16-18.277
La Cour de cassation, en audience publique le 13 septembre 2017, a rendu un arrêt concernant le pourvoi de M. Mohammed X… contre une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence. M. X… contestait l’attribution d’un droit de visite en lieu neutre, accordé par la cour d’appel, après une absence de contact avec ses enfants depuis 2010. La cour a jugé que cette mesure visait à rétablir progressivement le lien paternel, justifiant ainsi sa décision. Toutefois, la première branche du moyen a été examinée, laissant place à d’éventuelles précisions sur les motifs de la décision.

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