Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Racisme n’est pas exhortation à la haine
→ RésuméLa frontière entre racisme et provocation à la haine est délicate. Un auteur a été poursuivi pour des propos tenus dans un texte sur le « coefficient de blancheur » des équipes de football, où il évoquait une majorité de joueurs non caucasoïdes. Bien que ses déclarations puissent choquer, la Cour de cassation a estimé qu’elles ne constituaient pas une exhortation à la haine ou à la discrimination. Les juges ont souligné que, malgré des sentiments racistes, les propos ne contenaient pas d’appel explicite à la violence ou à la haine envers les personnes non blanches.
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La frontière entre racisme et provocation à la haine est tenue. L’auteur de propos racistes a obtenu la censure de sa condamnation pour provocation à la haine.
Calcul de coefficients de blancheur
L’auteur a été poursuivi devant le tribunal
correctionnel, du chef de provocation à la discrimination, la haine ou la
violence en raison d’un texte intitulé « Le coefficient de blancheur des équipes de balle au pied»,
comprenant les propos suivants «A
l’instar de la gare du Nord, le grand remplacement est déjà accompli dans
l’équipe de France de balle au pied. 60,9 % de joueurs non caucasoïdes contre
39,1 % de joueurs caucasoïdes. Le coefficient de blancheur atteint seulement
36,8».
Racisme sur Twitter
Étaient également poursuivis, sous la même
qualification, les messages suivants, mis en ligne sur le réseau Twitter «Comment franciser l’équipe de France
de balle au pied ? 1. Expulser les Français de papier. 2. Réprimer le
communautarisme », et « Protéger la culture française en 3 étapes : 1/
Bannir la musique nègre des média publics».
Au premier abord, ce texte proposait
l’expulsion, de l’équipe voire du pays, et la répression envers les personnes
qui ne sont pas d’origine française, ce qui caractérise un appel ou une
exhortation tendant à inciter le public à la discrimination envers un groupe de
personnes à raison de leur origine.
Sentiments racistes
Pour censurer les juges du fond d’avoir retenu
le délit d’incitation à la haine, la Cour de cassation a considéré que, pour
empreints qu’ils puissent être de sentiments racistes, ces propos ne
contenaient, même de façon implicite, pas d’appel ou d’exhortation à la
discrimination, la haine ou la violence. Si la référence à un « coefficient
de blancheur » de diverses équipes nationales de football et la proposition
d’une définition du terme « non-blanc », peut légitimement choquer, ces
propos ne contiennent aucune exhortation, même implicite, à la discrimination,
la haine ou la violence envers les personnes ainsi définies comme non-blanches.
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