Une association, confrontée à des dysfonctionnements téléphoniques récurrents, a légitimement engagé la responsabilité de son opérateur, SFR. Ces interruptions de service ont gravement entravé ses missions en faveur des personnes handicapées, rendant indispensable un réseau opérationnel. La cour d’appel a souligné la gravité des manquements de SFR à ses obligations contractuelles. En conséquence, la cour de cassation a confirmé cette décision, rejetant le pourvoi de SFR et condamnant l’opérateur à indemniser l’association pour les préjudices subis. Cette affaire illustre l’importance de la continuité des services de communication pour les structures œuvrant dans le secteur social.