Le caractère générique d’une marque, soulevé en défense d’une action en contrefaçon, doit être évalué à la date de l’usage prétendument contrefaisant. Ainsi, les preuves présentées par la société poursuivie, même postérieures au dépôt de la marque, sont recevables. Cette jurisprudence souligne l’importance de la temporalité dans l’appréciation de la distinctivité d’une marque, affirmant que l’usage antérieur à la date de dépôt peut influencer la décision sur la contrefaçon. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 13 décembre 2011, illustre les enjeux liés à la protection des marques en France.