Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Grenoble le 20 janvier 2003, un contrat d’édition de logiciel a été annulé pour dol. Le cédant avait affirmé détenir tous les droits d’auteur, omettant de mentionner qu’un module du logiciel provenait d’une œuvre antérieure coécrite par des tiers. L’acheteur, trompé, n’aurait pas contracté s’il avait connu cette vérité. En conséquence, le cédant a été condamné à verser 100 000 euros de dommages-intérêts pour les investissements engagés par l’acheteur. La Cour de cassation a confirmé cette décision, soulignant l’importance de la transparence dans les contrats d’édition.