Cour de cassation, 13 décembre 2005
Cour de cassation, 13 décembre 2005
La société Softimage a intégré des fonctions d’un logiciel d’assistance à la création d’images animées, développé par Syn’x, dans son propre logiciel, suite à un contrat. Après la résiliation de ce contrat, Syn’x a accusé Softimage de contrefaçon. La Cour d’appel, suivie par la Cour de cassation, a rejeté cette accusation, mais a reconnu un acte de parasitisme. Softimage avait exploité le savoir-faire de Syn’x, acquis grâce à leur relation contractuelle, pour réaliser des économies significatives, nuisant ainsi à Syn’x. Cette décision souligne les enjeux de la protection des droits d’auteur dans le secteur des logiciels.

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