Cour de cassation, 12 septembre 2018
Cour de cassation, 12 septembre 2018

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Voyance et maraboutage : prison pour escroquerie

Résumé

Un réseau de marabouts a été démantelé, entraînant la condamnation d’un « voyant » à deux ans de prison pour escroquerie en récidive. Ce dernier a également reçu une interdiction de cinq ans d’exercer sa profession. Les escroqueries consistaient à persuader des victimes crédules de remettre de l’argent en échange de prétendus pouvoirs divinatoires. Les victimes, manipulées par un système pyramidal, étaient mises en relation avec des médiums sous des pseudonymes, leur promettant des solutions à leurs problèmes. La mise en scène orchestrée par le chef marabout a permis d’obtenir des sommes considérables, renforcées par des pratiques superstitieuses et des témoignages convaincants.

Démantèlement d‘un réseau de marabouts

Le charme du marabout ne semble plus opérer. Un « voyant », à la tête d’un réseau de marabouts, a été condamné pour escroqueries en récidive, à deux ans d’emprisonnement, cinq ans d’interdiction d’exercer la profession de voyant et de gérer toute entreprise industrielle ou commerciale.

Conditions de l’escroquerie

Constitue une escroquerie le fait pour une personne (voyant ou marabout), d’obtenir la remise de sommes d’argent en persuadant des gens crédules de ces pouvoirs divinatoires. Le délit est constitué non seulement lorsque l’escroc s’est fait remettre directement par la victime des fonds, mais encore lorsque cette remise est obtenue indirectement, l’article 313-1 du code pénal n’exigeant pas que la remise ait été faite entre les mains de l’auteur du délit.

Un système pyramidal rodé

Les victimes ont toutes été victimes d’un mode opératoire similaire et des manoeuvres identiques ; une annonce été passée par un intermédiaire exécutant, qui finissait par les mettre en relation avec un médium exerçant à Pantin doté de plus de pouvoirs, les protagonistes agissant sous des pseudonymes avec remise toujours plus importante d’argent sous forme principalement d’espèces, au prétexte qu’elles constituaient le seul moyen d’intercéder auprès des esprits. La mise en scène a contribué à conférer aux allégations mensongères des marabouts, l’apparence de la sincérité ;  la publicité fallacieuse diffusée dans la presse, faisait miroiter au lecteur, victime potentielle, un moyen de voir résoudre ses problèmes de tous ordres ; ensuite ont pris le pas des pratiques superstitieuses accompagnées de faits et gestes s’inspirant de procédés de divination et s’inscrivant dans le cadre d’agissements concertés. Le recours à des tiers, pour apaiser les doutes croissants dans l’esprit des victimes, par le truchement de personnes convaincantes vu les professions annoncées, vantant au téléphone auprès des victimes, les qualités des marabouts et leurs résultats, a renforcé la mise en confiance des victimes et la remise, au fil du temps, de sommes très importantes. L’élément intentionnel du délit se déduisait de toute une mise en scène orchestrée par le chef marabout. A noter que l’exploitation des fadettes de la puce des téléphones mobiles utilisés a permis de démanteler l’ensemble du réseau.

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