Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméUne Cour d’appel ne peut condamner une société pour contrefaçon de motifs de broderie sans établir l’originalité de ces motifs. Pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit résulter d’un effort créatif et refléter la personnalité de son auteur. Cette exigence souligne l’importance de l’originalité dans le droit d’auteur, écartant ainsi les œuvres banales qui ne répondent pas à ce critère. La jurisprudence rappelle que la protection ne s’applique qu’aux créations véritablement uniques, renforçant ainsi la nécessité d’une évaluation rigoureuse des œuvres en matière de contrefaçon.
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Une Cour d’appel ne peut condamner une société pour contrefaçon de motifs de broderie (apposés sur des coussins) sans caractériser en quoi ces motifs sont originaux.
Pour être protégeable, l’oeuvre doit être le résultat d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Mots clés : originalité,Oeuvre originale,critère de l’originalité,oeuvre banale,coussin,broderie
Thème : Oeuvre originale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 12 juillet 2006 | Pays : France
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