Cour de Cassation, 12 janvier 2005
Cour de Cassation, 12 janvier 2005
Une salariée, promue présentatrice d’un journal télévisé, a contesté sa rétrogradation en tant que monteur-journaliste-reporter, saisissant la juridiction prud’homale pour résiliation judiciaire de son contrat. La Cour d’appel a rejeté sa demande, considérant le changement de fonction comme une modification inhérente à sa personne. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que toute modification du contrat nécessitait son accord. Le fait qu’elle ait continué à travailler dans ses nouvelles fonctions ne pouvait être interprété comme une acceptation. Les juges ont invoqué plusieurs articles du Code civil et du Code du travail pour justifier leur décision.

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