Cour de cassation, 12 décembre 2006
Cour de cassation, 12 décembre 2006
L’action en diffamation, bien que personnelle et intransmissible, permet aux héritiers d’un défunt, accusé dans un ouvrage d’être le gourou d’une secte, de défendre sa mémoire. En vertu de l’article 1382 du Code civil, ils doivent établir une atteinte à leur honneur et un préjudice personnel. Cette jurisprudence souligne l’importance de la protection de la réputation des défunts, tout en précisant les conditions nécessaires pour que les héritiers puissent agir en justice. Ainsi, la mémoire du défunt peut être préservée face à des accusations infondées.

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