Cour de cassation, 11 mars 2003
Cour de cassation, 11 mars 2003

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Dénonciation calomnieuse : confirmation d’un délit par la Cour de cassation

Résumé

La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel, établissant la responsabilité de plusieurs particuliers pour le délit de dénonciation calomnieuse. Cette décision souligne l’importance de la protection contre les accusations infondées, même dans le cadre de la liberté d’expression. Les délits de presse, tels que la dénonciation calomnieuse, sont pris au sérieux par la juridiction française, qui veille à préserver l’intégrité des individus face à des allégations mensongères. Cette jurisprudence rappelle que la liberté d’expression ne doit pas servir de prétexte à des atteintes injustifiées à la réputation d’autrui.

La Cour de cassation confirme un arrêt de Cour d’appel qui retient contre plusieurs particuliers le délit de dénonciation calomnieuse.

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Mots clés : liberté d’expression,dénonciation calomnieuse,délits de presse

Thème : Delit de denonciation calomnieuse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation ch. crim. | 11 mars 2003 | Pays : France

 


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