À l’expiration d’un contrat de licence de marque, le licencié doit immédiatement cesser toute activité liée aux marques concédées, telles que la fabrication, l’importation et la commercialisation. Pour les vêtements de mode, seules les commandes passées avant la fin de la licence peuvent être honorées. Toute exploitation après cette date constitue une contrefaçon. Cette règle vise à protéger les droits des titulaires de marques et à garantir le respect des engagements contractuels. La jurisprudence rappelle ainsi l’importance de la conformité aux termes du contrat pour éviter des litiges et des sanctions.