Cour de cassation, 11 février 2003
Cour de cassation, 11 février 2003

Type de juridiction : Cour de cassation

Juridiction : Cour de cassation

Thématique : Dénonciation calomnieuse confirmée par la Cour de cassation

Résumé

La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel condamnant un particulier pour délit de dénonciation calomnieuse. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité individuelle dans l’exercice de la liberté d’expression, en particulier lorsqu’il s’agit d’accusations infondées. La jurisprudence rappelle que l’abus de cette liberté peut entraîner des conséquences juridiques sévères, protégeant ainsi les individus contre les atteintes à leur réputation. Pour plus de détails, consultez la décision complète [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/Cass_11_fev_2003_3.pdf).

La Cour de cassation confirme un arrêt de Cour d’appel qui retient contre un particulier le délit de dénonciation calomnieuse.

Consulter la décision

Mots clés : délits de presse,dénonciation calomnieuse,liberté d’expression,abus,calomnie

Thème : Delit de denonciation calomnieuse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation ch. crim. | 11 fevrier 2003 | Pays : France

 


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