Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Dénonciation calomnieuse confirmée par la Cour de cassation
→ RésuméLa Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel condamnant un particulier pour délit de dénonciation calomnieuse. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité individuelle dans l’exercice de la liberté d’expression, en particulier lorsqu’il s’agit d’accusations infondées. La jurisprudence rappelle que l’abus de cette liberté peut entraîner des conséquences juridiques sévères, protégeant ainsi les individus contre les atteintes à leur réputation. Pour plus de détails, consultez la décision complète [ici](https://www.uplex.fr/contrats/wp-content/uploads/1members/pdf/Cass_11_fev_2003_3.pdf).
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La Cour de cassation confirme un arrêt de Cour d’appel qui retient contre un particulier le délit de dénonciation calomnieuse.
Mots clés : délits de presse,dénonciation calomnieuse,liberté d’expression,abus,calomnie
Thème : Delit de denonciation calomnieuse
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation ch. crim. | 11 fevrier 2003 | Pays : France
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