Cour de cassation, 11 décembre 2018
Cour de cassation, 11 décembre 2018
La responsabilité en cascade s’applique à la distribution de tracts syndicaux, permettant de poursuivre l’auteur principal, tel qu’un syndicat, même s’il n’est pas le directeur de publication. Par exemple, un tract diffamatoire dirigé par le secrétaire général de la CGT le rend responsable. La Cour de cassation a relaxé ce syndicat pour des propos jugés excessifs mais relevant de la liberté d’expression syndicale, dans le cadre d’un conflit social. Les limites de cette liberté sont strictes, mais les expressions utilisées, bien que provocatrices, n’excèdent pas celles permises dans un tel contexte.

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