Cour de cassation, 10 octobre 2017
Cour de cassation, 10 octobre 2017
Le directeur de publication en ligne n’est pas toujours le webmaster. En matière de droit de réponse, il est déterminant de bien identifier cette personne, qui est généralement le président du directoire, du conseil d’administration ou le représentant légal de la société. La Cour de cassation a rappelé que désigner un webmaster comme directeur de publication sur un site ne suffit pas. Selon la loi n° 2004-575, toute personne mentionnée dans un service de communication en ligne a un droit de réponse, encadré par des règles spécifiques, notamment sur la longueur de la réponse par rapport au message initial.

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