Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Discrimination raciale et responsabilité médiatique
→ RésuméDans une interview accordée au quotidien « La Nouvelle République du Centre-Ouest », Paul X. a suscité la controverse en tenant des propos jugés discriminatoires envers les gens du voyage. Suite à la publication d’extraits de cet entretien sur le blog du journal, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) a engagé des poursuites pour discrimination raciale. Cependant, les juges ont relaxé M.X, soulignant qu’aucune preuve n’établissait qu’il avait connaissance de la diffusion de ses propos. Cette décision met en lumière les limites de la responsabilité des auteurs dans le cadre de la reprise de leurs déclarations.
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Paul X. a accordé une interview au quotidien « La Nouvelle République du Centre-Ouest » sous le titre « Le préfet sans langue de bois ».
La rédaction avait également diffusé sur son blog un texte reprenant des extraits de cet entretien. A la suite de cette mise en ligne, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) a poursuivi M.X et le directeur de publication du site pour discrimination raciale et complicité (1).
Les juges ont relaxé le prévenu : si l’auteur d’un propos repris par un journaliste peut en répondre en qualité de complice, c’est à la condition que soient relevés contre la personne poursuivie des faits personnels, positifs et conscients de complicité. En l’occurence, il n’était pas établi que M.X ait été informé de ce que son interview ou des extraits seraient diffusés sur le blog du journal.
(1) Le Préfet avait tenu des propos jugés discriminant à l’encontre des gens du voyage
Mots clés : Discrimination raciale
Thème : Discrimination raciale
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. crim. | 10 novembre 2009 | Pays : France
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