Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméLa société Interbrew a lancé la boisson Boomerang, conditionnée dans des bouteilles « long neck » givrées, imitant le modèle Kriska de Brasserie Fischer. Cette dernière a intenté une action pour concurrence déloyale et parasitisme, arguant que le positionnement de Boomerang à côté de ses bières « tendance » exploitait sa notoriété. La Cour de cassation a confirmé la condamnation d’Interbrew, soulignant que son marketing, incluant des photographies de son produit entre les bières Fischer, constituait une exploitation injuste des efforts de la concurrence. Cette affaire illustre les enjeux du merchandising et du conditionnement dans le secteur des boissons alcoolisées.
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La société Interbrew a lancé sur le marché français une boisson alcoolisée , sous la dénomination Boomerang, conditionnée dans des bouteilles à forme « long neck » et aspect givré. La société Brasserie Fischer qui commercialise ce modèle de bouteille (« Kriska ») a assigné avec succès la société Interbrew (concurrence déloyale et parasitaire).
La condamnation de la société Interbrew a été confirmée en appel et en cassation. Celle-ci avait bien repris les caractéristiques de la bouteille de bière Kriska et avait également préconisé aux distributeurs de positionner sa boisson Boomerang à côté des bières « tendance » Kriska et Desperados de la société Brasserie Fischer (la publicité destinée à ces professionnels était une photographie montrant des bouteilles de son produit entre ces deux bières). Par ce positionnement, la société Interbrew France avait donc profité de la notoriété des bières de la société Brasserie Fischer.
Mots clés : merchandising,conditionnement,Kriska,Interbrew,bouteilles,Fischer,concurrence déloyale,parasitisme,alcool,marketing
Thème : Parasitisme et conditionnement
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. com. | Date : 10 mai 2006 | Pays : France
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