Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique :
→ RésuméUn modèle de bijou peut être protégé par le droit d’auteur s’il présente une originalité. Dans une affaire, un bijou « ballerine » a été jugé original grâce à sa forme longiligne et sa posture. La combinaison de ces éléments reflétait la personnalité de son créateur. Un modèle concurrent, reproduisant ces caractéristiques, a été condamné pour contrefaçon. Celle-ci se définit par la reproduction ou l’exploitation d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur, et ce, indépendamment de la mauvaise foi du contrefacteur. Cette décision souligne l’importance de la protection des créations artistiques dans le domaine de la bijouterie.
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Un modèle de bijou est protégeable par le droit d’auteur dès lors qu’il présente une certaine originalité. Dans cette affaire, un bijou dit « ballerine » a été considéré comme original en raison notamment, de sa forme longiligne, à la posture du corps, et à sa parure. La combinaison de ces différentes caractéristiques, portait bien l’empreinte de la personnalité de son auteur.
Condamnation pour contrefaçon
Un modèle concurrent qui reprenait les caractéristiques de ce bijou a été jugé contrefaisant. La contrefaçon est caractérisée par la reproduction, la représentation ou l’exploitation d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de son auteur. Elle existe indépendamment de toute faute, ou mauvaise foi, du contrefacteur.
Mots clés : Contrefaçon – Bijoux
Thème : Contrefaçon – Bijoux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. civ. | Date : 10 juillet 2013 | Pays : France
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