La Cour de cassation a confirmé un non-lieu dans une affaire d’injure publique impliquant une agence immobilière. Celle-ci avait porté plainte après que Google ait associé son nom au terme « arnaque » dans la rubrique « Recherches Associées ». La Cour a jugé que l’apparition de ces termes ne constitue pas une nouvelle publication au sens de la loi du 29 juillet 1881, car « Google Suggest » et « Recherches associées » sont des fonctionnalités d’un même moteur de recherche, générant des résultats automatisés sans intervention humaine. Ainsi, le délai de prescription pour l’action publique était déjà écoulé.