Dans l’affaire opposant M. Y. à la société Albin Michel, la Cour d’appel a annulé l’assignation pour défaut de précision concernant les passages diffamatoires d’un ouvrage. M. Y. contestait des allégations le concernant dans un livre de 240 pages, mais l’assignation ne spécifiait ni les chapitres ni les pages incriminées. La Cour de cassation a censuré cette décision, rappelant que l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige une citation claire des faits reprochés pour permettre une défense adéquate. Les juges d’appel avaient ajouté des conditions non prévues par la loi, compromettant ainsi le droit à la défense.