Dans l’affaire opposant Guy L. à M. Z., la Cour d’appel de Paris a confirmé que Guy L., ayant cédé les droits d’exploitation des émissions « Intervilles » à Glem productions, ne pouvait revendiquer de rémunération pour l’usage du titre. Les héritiers de Guy L. ont vu leur pourvoi rejeté, les documents comptables ne prouvant aucune rémunération liée au titre. La cession de marque à Guy L. a été jugée suffisante pour justifier l’absence de compensation financière. Cette décision souligne l’importance de la clarté dans les contrats de cession de droits d’auteur et les implications financières qui en découlent.