La Cour de cassation a annulé l’ordonnance de non-lieu concernant une affaire de diffamation publique sur Wikipédia. La société plaignante avait contesté des propos tenus par des universitaires et publiés par des internautes. Le juge d’instruction avait estimé que les faits étaient prescrits, mais la Cour a jugé que le déplacement du contenu litigieux sur le site par l’un des auteurs avait relancé le délai de prescription. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, toute reproduction d’un texte déjà publié constitue une nouvelle publication, entraînant un nouveau délai pour agir.