Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Euralille, la Cour de cassation a affirmé que les architectes, bien qu’intervenant sous la direction d’un architecte en chef, conservent leurs droits d’auteur sur leur contribution. Malgré la mission de l’architecte en chef d’assurer la cohérence du projet, les directives données n’ont pas limité la créativité des architectes. Ces derniers, responsables de la définition des façades et du suivi architectural, ont ainsi été reconnus comme les véritables auteurs de l’œuvre, excluant la qualification d’œuvre collective. Cette décision souligne l’importance des droits des architectes dans des projets collaboratifs.