Cour d’appel d’Orléans, 30 janvier 2006
Cour d’appel d’Orléans, 30 janvier 2006

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel d’Orléans

Thématique : Diffamation : Inscription murale jugée diffamatoire

Résumé

Le délit de diffamation peut se manifester sur divers supports, y compris des inscriptions murales. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel d’Orléans le 30 janvier 2006, une inscription sur un mur a été qualifiée de diffamatoire. Cette décision souligne l’importance de la protection de la réputation, peu importe le moyen de diffusion. Les délits de presse, tels que la diffamation, engagent la responsabilité de l’auteur et peuvent entraîner des sanctions. Ainsi, même des expressions publiques sur des murs peuvent être sujettes à des poursuites judiciaires pour atteinte à l’honneur d’autrui.

Le délit de diffamation peut être constitué quel que soit le support utilisé. Dans cette affaire, une inscription sur un mur a été jugée diffamatoire.

Mots clés : diffamation,mur,support,délits de presse

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel d’Orléans | 30 janvier 2006 | Pays : France

 


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