Cour d’appel de Versailles, 8 mars 2016
Cour d’appel de Versailles, 8 mars 2016
La société Maisons du Monde a obtenu gain de cause contre Gifi pour concurrence déloyale, ayant reproduit des éléments distinctifs de ses gammes « Cuba », « Havana » et « Trinidad ». Bien que chaque élément pris isolément ne soit pas déloyal, leur combinaison crée un risque de confusion pour le consommateur. Les couleurs vives, les illustrations évocatrices et les éléments graphiques spécifiques ont été copiés, induisant en erreur le consommateur sur l’origine des produits. Cette reprise illicite a été jugée déloyale, entraînant une condamnation de Gifi à verser 35.000 euros de dommages et intérêts à Maisons du Monde.

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