Cour d’appel de versailles, 8 avril 2010
Cour d’appel de versailles, 8 avril 2010

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Versailles

Thématique :

Résumé

L’utilisation d’une œuvre musicale en dehors de son contexte original, notamment pour un spectacle destiné à un public différent, constitue une atteinte au droit moral de l’auteur. En effet, le producteur qui ne respecte pas l’intégrité de l’œuvre porte préjudice à la vision artistique de son créateur. Cette jurisprudence, énoncée par la Cour d’appel de Versailles le 8 avril 2010, souligne l’importance de protéger le droit moral, garantissant ainsi que l’œuvre soit présentée de manière fidèle à l’intention de son auteur.

En utilisant une oeuvre musicale en dehors du contexte de sa création pour l’inclure dans un spectacle tout à fait différent destiné à un autre public, un producteur ne respecte pas respecté l’intégrité de l’oeuvre et porte atteinte au droit moral de l’auteur.

Mots clés : droit moral

Thème : Droit moral

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | Date : 8 avril 2010 | Pays : France

 

 


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