Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Versailles
Thématique : Diffamation et présomption de mauvaise foi
→ RésuméLa diffamation, y compris dans le domaine audiovisuel, est présumée faite avec intention de nuire. L’auteur doit prouver sa bonne foi, caractérisée par la légitimité du but, l’absence d’animosité, la prudence dans l’expression et la rigueur de l’enquête. Dans l’affaire opposant Philippe Karsenty à Charles Enderlin, le délit de diffamation a été retenu suite à des accusations de falsification d’information. Les juges ont souligné l’importance d’une analyse objective des éléments controversés, notamment dans le contexte sensible du reportage sur la mort d’un enfant palestinien, ce qui a nécessité une approche rigoureuse et mesurée.
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Les imputations diffamatoires, faites y compris en matière audiovisuelle, sont réputées de droit faites avec intention de nuire. Il appartient à leur auteur de combattre cette présomption en rapportant la preuve de sa bonne foi. Le fait justificatif de bonne foi se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que par le sérieux de l’enquête, éléments qui doivent être réunis.
En l’occurrence le délit de diffamation audiovisuelle a été retenue au préjudice du reporter Philippe Karsenty à qui il était imputé, au cours d’un reportage télévisé, d’avoir falsifié une information afin de dénigrer Charles Enderlin et de nuire à ce dernier par tous moyens.
Selon les juges et eu égard à la vive controverse née du reportage diffusé par France 2 consacré à la mort d’un jeune enfant palestinien dans la bande de Gaza et imputant cette mort à un tir israélien et s’agissant d’un sujet particulièrement sensible et polémique, il appartenait aux auteurs du reportage en cause d’analyser objectivement les éléments ayant suscité le doute sur l’authenticité de la scène et les contradictions pouvant en résulter.
Mots clés : Diffamation – Bonne foi
Thème : Diffamation – Bonne foi
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Versailles | 5 janvier 2012 | Pays : France
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