Contexte de l’Affaire

L’affaire concerne un litige opposant un demandeur, désigné ici comme un acheteur, à une association, désignée comme une intimée. Le demandeur a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye, en date du 27 novembre 2023, concernant un différend avec l’association EMMAUS PORT MARLY BOUGIVAL.

Procédure de Médiation

Le tribunal a constaté que les circonstances de l’affaire laissaient entrevoir la possibilité d’une résolution amiable. Il a donc ordonné aux parties de rencontrer un médiateur assermenté pour explorer les options de médiation. Si les parties acceptent de participer à ce processus, un médiateur sera désigné pour faciliter les discussions.

Obligations des Parties

Le tribunal a désigné le Centre Yvelines Médiation pour organiser une réunion d’information sur la médiation, à laquelle les parties doivent obligatoirement assister. Cette réunion peut se tenir par visio-conférence si nécessaire. La présence de toutes les parties est essentielle, et le médiateur devra informer le tribunal de l’évolution de la situation avant le 5 mai 2025.

Conditions de la Médiation

Si les parties acceptent de recourir à la médiation, le Centre Yvelines Médiation sera chargé de la mission. Le médiateur devra écouter les deux parties et les aider à trouver un terrain d’entente. La durée de la médiation est fixée à trois mois, avec possibilité de prolongation sous certaines conditions.

Rémunération du Médiateur

La décision précise également la répartition des frais de médiation, avec un montant de 1100 euros HT à la charge de l’association intimée et 400 euros TTC à la charge du demandeur. En cas d’aide juridictionnelle, le bénéficiaire sera exempté de ces frais, qui seront pris en charge par l’État.

Conséquences d’un Échec de la Médiation

Si la provision pour la médiation n’est pas versée dans le délai imparti, la décision devient caduque et l’affaire se poursuivra dans le cadre de la mise en état. Le médiateur devra également informer le tribunal des difficultés rencontrées durant sa mission et soumettre un rapport de mission, respectant le principe de confidentialité.

Conclusion

En cas d’accord entre les parties, elles pourront demander l’homologation judiciaire de cet accord ou constater le désistement de l’instance. En revanche, si aucun accord n’est trouvé, le litige continuera d’être traité dans le cadre de la mise en état.