Cour d’Appel de Versailles, 28 Février 2017
Cour d’Appel de Versailles, 28 Février 2017
Dans l’affaire Alain Afflelou, une agence de communication a été déboutée de sa demande en contrefaçon de droits d’auteur. Les juges ont estimé que les visuels créés, représentant un demi-visage sur fond coloré, manquaient d’originalité et ne pouvaient donc pas être protégés. En matière publicitaire, l’originalité des œuvres graphiques est essentielle pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. Les éléments utilisés dans cette campagne étaient jugés trop communs et relèvent davantage d’un savoir-faire que d’une création artistique. De plus, la question de la qualité à agir de l’agence a été soulevée, mais sans succès.

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