La SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, spécialisée dans la promotion immobilière, a engagé une action en contrefaçon contre un concurrent utilisant un slogan similaire. Les juges ont rejeté la plainte, soulignant que la marque ne devait pas empêcher l’usage de termes courants dans le secteur. Ils ont constaté que plusieurs entreprises utilisaient des slogans analogues, tels que « Créateur d’espaces de vie ». De plus, les deux slogans en question n’étaient pas strictement identiques, permettant ainsi aux concurrents de continuer à utiliser des expressions similaires dans leurs communications publicitaires. Cette décision souligne l’importance de la loyauté dans l’usage commercial des slogans.