Cour d’appel de versailles, 26 novembre 2015, RG n° 13/08302
Cour d’appel de versailles, 26 novembre 2015, RG n° 13/08302

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Versailles

Thématique : Décision de la Cour d’appel de Versailles du 26 novembre 2015

Résumé

Le 26 novembre 2015, la Cour d’appel de Versailles a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 13/08302. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments juridiques complexes. Les juges, attentifs, ont scruté les éléments de preuve et les témoignages, cherchant à établir la vérité dans cette affaire délicate. Les enjeux étaient élevés, tant sur le plan juridique que personnel pour les parties impliquées. La décision qui sera rendue pourrait avoir des répercussions significatives, soulignant l’importance de cette instance judiciaire dans le système légal français.

26 novembre 2015
Cour d’appel de Versailles
RG n°
13/08302

 


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