Dans le cadre du co-développement de logiciels, il est crucial de définir clairement les droits des parties dès le début du projet. Un litige entre deux développeurs a révélé les conséquences d’une absence de contrat clair. Leur logiciel, considéré comme une œuvre collaborative, a été exploité par l’un sans le consentement de l’autre, entraînant une contrefaçon. La cour a confirmé que l’exploitation non autorisée portait atteinte aux droits de l’autre coauteur, ordonnant la restitution des codes sources sous astreinte. Cet exemple souligne l’importance d’une contractualisation rigoureuse pour éviter des conflits futurs.