Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Versailles

Thématique : Web série du fils de François Hollande : diffamation acquise

Diffamation publique envers un particulier

Suite à un article titré « Julien Hollande fait l’apologie de la Cocaïne », le fils de l’ancien président a obtenu la condamnation de l’éditeur du titre de presse pour diffamation publique envers un particulier (articles 23, 29 al. 1 et 32 al. 1 de la loi du 29 juillet 1881 relative à liberté de la presse).

Imputation d’un fait précis

L’article imputait à Julien Hollande de s’être rendu coupable du délit de présentation, sous un jour favorable, de l’usage d’une substance classée comme stupéfiant, délit prévu et réprimé par les dispositions de l’article L 3421-4 du code de la santé publique :

« La provocation au délit prévu par l’article L. 3421-1 ou à l’une des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n’a pas été suivie d’effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. »

Au travers de l’article, le lecteur est informé du fait que Julien Hollande, a coréalisé une web-série consacrant une part importante à la drogue à laquelle s’adonne son héros principal. Le titre de l’article était également particulièrement accrocheur en raison du lien de filiation avec l’ancien chef de l’Etat.

Exception de bonne foi exclue

Les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec l’intention de nuire ; il  appartient à ceux qui entendent combattre cette présomption de rapporter la preuve de leur bonne foi ; celle-ci suppose la démonstration de la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression et la justification d’une enquête sérieuse, ces conditions étant requises de manière cumulative.

Les juges ont reconnu à l’éditeur de presse la légitimité du but poursuivi mais pas la bonne foi. S’il est légitime de rendre compte d’une information concernant la réalisation par le fils cadet de l’ancien Président de la République d’une série lancée sur le web et que les termes employés ne révèlent pas d’animosité personnelle,  le titre de l’article se situe au-delà des limites admissibles à la liberté d’expression. Le caractère exagéré et provocateur du magazine ne le dispensait pas de ses devoirs de prudence et de mesure (8.000 euros à titre de dommages et intérêts).

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