Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Versailles
Thématique : Prorogation du prononcé en raison d’une surcharge de travail
→ RésuméContexte de l’affaireL’affaire concerne un litige opposant un individu, désigné par [I] [D], à la société S.A.S.U. HITACHI VANTARA SAS. Ce différend a été porté devant la Cour d’Appel de Versailles, dans le cadre de la chambre sociale. Informations sur la procédureLe numéro de registre de l’affaire est le 22/03056, et le numéro Portalis associé est DBV3-V-B7G-VORH. La date de l’audience est fixée au 22 janvier 2025, où le greffier a annoncé une prorogation du délibéré. Décision de prorogationLe Président d’audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision au 29 janvier 2025 à 14h. Cette prorogation est justifiée par une surcharge de travail au sein des chambres sociales, ce qui a conduit à ce report. |
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
[Adresse 2]
R.P. 1113
[Localité 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 22/03056 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VORH
Chambre sociale 4-4
Versailles le, 22 Janvier 2025
AFFAIRE :
[I] [D]
C/
S.A.S.U. HITACHI VANTARA SAS
AVIS DE PROROGE DE DELIBERE
Article 450 du code de procédure civile
(Décret n°2005-1678 du 28/12/2005)
Le greffier de l’audience vous avise que le Président d’audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l’affaire citée en référence, au :
COUR D’APPEL DE VERSAILLES
[Adresse 2]
R.P. 1113
[Localité 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 22/03056 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VORH
Chambre sociale 4-4
Versailles le, 22 Janvier 2025
AFFAIRE :
[I] [D]
C/
S.A.S.U. HITACHI VANTARA SAS
AVIS DE PROROGE DE DELIBERE
Article 450 du code de procédure civile
(Décret n°2005-1678 du 28/12/2005)
Le greffier de l’audience vous avise que le Président d’audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l’affaire citée en référence, au :
29 janvier 2025 à 14h
Pour le motif indiqué d’une croix :
X Surcharge de travail des chambres sociales,
Autre motif : …………………………………………………………..
Le greffier,
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