Les institutions représentatives du personnel de la société G. ont constaté l’absence de traduction en français de documents techniques d’hygiène et de sécurité. Elles ont assigné la société pour violation de l’article L 122-39-1 du code du travail. Le tribunal a ordonné la mise en place de versions françaises des logiciels et documents de formation. La Cour d’appel a confirmé cette décision, affirmant que l’obligation d’usage du français s’applique à tous les documents destinés aux salariés français. Une astreinte de 20.000 euros par document non traduit a été imposée, totalisant 580.000 euros à payer par l’employeur.