Le 16 septembre 2023, la Cour d’appel de Versailles a rendu une ordonnance concernant Monsieur [V], né le 15 mai 1989, de nationalité française, placé en rétention administrative. La cour a déclaré recevable l’appel de l’intéressé, contesté la légalité de sa rétention, et a infirmé la décision du Préfet des Yvelines. En effet, la décision de placement en rétention, fondée sur une obligation de quitter le territoire, était illégale car le délai d’un an pour agir était expiré. Par conséquent, la cour a ordonné la remise en liberté immédiate de Monsieur [V].